Vos conditions de ventes

Disponibilité et produits

Prix

Déstockage, Fin de série, Produit dégriffé

Passer commande

Confirmation de commande

Paiement

Livraison

Droit de rétractation, retours, échange

Contestation

Garantie

Confidentialité

Propriété intellectuelle

Intégralité des conditions

Nous contacter


Le site marchand Mini-Babys est exploité par :

la société TAMBUTE

ayant son siège social au 20 rue de Sarriette,

83600 Fréjus

Inscrit au répertoire Sirene sous le numéro : 509 895 322

Mini-babys.com est une boutique en ligne qui a pour but de vendre des articles d'habillements, accessoires et petite puériculture pour bébés et enfants.
Les produits en vente sont neufs et décrits de façon aussi précise que possible.
Cependant si une erreur venait à se glisser dans la description d'un produit, la société TAMBUTE s'engage à la corriger après en avoir été informée sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Suisse, ainsi que dans l'Union Européenne (suivant le pays de destination, nous contacter), dans la limite des stocks disponibles.


Les Conditions Générales de vente (C.G.V.) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société TAMBUTE sur le site marchand Mini-Babys pour la totalité des articles et services proposé sur le site Mini-babys.com
Les Conditions Générales de vente (C.G.V.) vous sont soumise au moment de passer votre commande.

De ce fait, passer commande, implique votre entière adhésion, sans aucune réserve à ces conditions générales de vente.

L’Utilisateur qui voudrait acheter sur le site Mini-Babys.com, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur pour effectuer des achats sur la boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s'appliquent, sans aucune restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société TAMBUTE sur le site Mini-babys.com auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente.

L’accès au site Mini-Babys.com s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet.
Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Disponibilités et produits :

La disponibilité des articles proposés sur l’ensemble de notre site mini-babys.com est indiquée dans le panier avant la validation de la commande ainsi que sur la fiche produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles du fournisseur.
En cas d'indisponibilité temporaire, la société TAMBUTE s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

- soit à livrer le produit commandé.

- soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire.

- soit à rembourser le client.

Toute réclamation d’un client concernant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans tous les cas, la société TAMBUTE s'engage à annoncer par mail tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
En cas de rupture définitive du stock sur l'un des produits de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de votre commande, toutefois vous en serez informé par email.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les couleurs du produit offert, ceci dépendant du réglage de votre écran.

Les Prix :

Les prix indiqués sont ceux affichés au moment de votre commande.

Tous les prix sont indiqués en Euro, ils n’incluent pas les frais de livraison à la charge de l’acheteur.
Ces derniers seront calculés et ajoutés à votre panier lors de vos achats.

Tous les prix sont affichés HT, vous retrouverez la mention « TVA non applicable art. 293 B du CGI » au bas de votre facture.

Concernant les ventes à l’exportation les prix sont FOB départ de Nice. Le dédouanement, le paiement d’éventuelles taxes ou droits sont à votre charge.

Mini-Babys.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (descriptif, prix, photo…), Mini-babys.com se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Déstockage, Fin de série, Produit dégriffé:

Certains produits sont issus de déstockage de fin de série ou des produits dégriffés (produit dégriffé = sans l’étiquette du fabricant, ce dernier cas est toujours mentionné dans l’annonce des produits concernés) ce qui nous permet de vous proposer les meilleurs prix sur des vêtements de grandes marques.
Les offres de produits sont disponibles dans la limite des stocks disponible.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits concernés.

Passer commande :

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous décidez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles.

Les informations que vous délivrerez vous engage et doivent être complète et à jour. En cas d’erreur dans les informations que vous avez fournis lors de votre inscription pour les coordonnées de livraison, le site Mini-Babys.com et la Société TAMBUTE ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous pourrez choisir votre moyen de paiement.
Votre commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause dans que dans certains cas prévus par les présentes conditions (Cf. Droit de rétractation).

Toute commande validée est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de TAMBUTE et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice et/ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande :

Pour toutes les étapes du traitement de votre commande (traitement, validation, disponibilité, expédition, réception) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée lors de votre inscription ne comporte pas d’erreur.

Mini-Babys.com et la Société TAMBUTE se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (litige concernant la commande passée, problème d’approvisionnement des/de l’article(s)).
Elle dispose de 7 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut lancer le traitement de la commande et éventuellement vous demander de modifier voir annuler celle-ci.

La commande sera considérée comme valide dès confirmation de l’accord de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause la société TAMBUTE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de la societe TAMBUTE ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Le Paiement :

Le paiement de la totalité du prix de votre commande et dû à la commande. Il peut s’effectuer :

-Par Carte Bancaire.
Les cartes bleues, Visa et Mastercard sont acceptées comme moyen de paiement.
Ce mode de paiement est le plus simple et le plus rapide (commande traitée immédiatement).
Grace à l’interface BNP de Paiement en ligne « Merc@net » ; Mini-babys.com a choisi un outil de paiement hautement sécurisé.
Le Système Merc@net est doté du Dispositif 3D secure pour une sécurisation optimal des transactions.
Ce label de qualité assure une totale sécurité pour le règlement de vos achats sur le site Mini-Babys.com
Toutes les informations transmises sont cryptées par un logiciel dès qu’apparaît dans votre barre de votre navigateur le symbole du cadenas.
De plus, lors du passage de vos coordonnées bancaire (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) , l’adresse URL située dans votre barre d’adresse devient URL HTPPS, le « S » indiquant la sécurisation.

Lorsque vous payez avec une carte à débit immédiat, votre compte bancaire est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, votre compte bancaire sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

-Par chèque bancaire.

Chèque à envoyer dans les 7 jours après validation de votre commande à
l'adresse suivante:

Mini Babys
20 rue de la Sarriette
83600 Fréjus

Le chèque est à établir à l’ordre de la Société TMini Babys.

Votre commande ne sera expédiée qu’à la réception et l’encaissement de votre paiement.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire les délais de traitements et d’expéditions peuvent être augmentés en fonction des délais d’attente pour la réception de votre règlement et son encaissement .

En cas de non réception dans ce délai, votre commande pourra être annulée.
Nous vous remercions de nous prévenir en cas de rétractation.
Tout chèque impayé entrainera des poursuites judiciaire.
A partir de 100 €, avez la possibilité de régler en 3 fois sans frais, il suffit alors d'établir 3 chèques qui seront encaissés chaque mois sur les 3 mois suivants consécutifs (le 1er au moment de la commande puis le 5 de chaque mois).
Veuillez joindre SVP une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité, l’adresse sur le chèque et la pièce d’identité doivent être identique.

-Par virement

Par Virement bancaire.
Le virement doit s’éffectuer de votre compte vers le compte de la société TAMBUTE, les coordonnées vous seront indiquées lors de la validation, sur le bon de commande.
Pour tous les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou toute autre devise, tout frais bancaires est à votre charge.

Vous avez 7 Jours pour faire votre transaction Bancaire, au-delà votre commande sera annulée automatiquement.

-Par Paypal.
Si vous n’avez pas encore de compte Paypal, il vous faut en ouvrir un sur le site de ce dernier.
Si vous avez déjà un compte Paypal, choisissez lors du règlement l’option Paypal pour le paiement puis indiquer votre adresse email, le mot de passe de votre compte paypal, le montant de la commande. Paypal sert ensuite d’intermédiaire entre l’acheteur et Mini-Babys .com .
Les opérations sont alors quasi-instantanées sur les comptes Paypal.

Le client peut alors vérifier que la transaction Paypal a bien été effectuée en se connectant à son compte

Le client ne doit donner aucune information bancaire lors du paiement paypal à Mini-babys.com ou à un tiers.

La commande sera prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, au comptant, net et sans escompte.
Tout incident, retard ou défaut de paiement entraine à titre de pénalité des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux d’interêt légal, en application de la loi n2 2001-420 du 15 Mai 2001 art. 53 II publié au Journal Officiel du 16 mai 2001.

Livraison dans le monde :

Nous vous livrons vos articles à l’adresse que vous souhaitez , à condition que vous nous le précisiez lors de votre commande en sélectionnant l’adresse postales de votre choix.
Une estimation du délai de livraison de votre commande est alors indiquée.

Le délai d’expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de la commande.

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition.

Les modes de transport pour la livraison proposés dépendent du pays de livraison.
La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire. Un suivi du colis est possible grâce au numéro de suivi que vous pouvez obtenir sur simple demande auprès du service client.
En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré etc…), nous vous conseillons de le signaler par vos soins dans les 24h auprès de votre service client ou de le retourner à l’adresse d’expéditeur (merci de nous contacter par mail ou téléphone préalablement).
Si vous ou le destinataire de la commande est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite au lettre, indiquant où et quand retirer le colis auprès de votre bureau de poste.
Ce dernier sera conservé à la Poste durant 15 jours calendaires.
En cas de non retrait dans le délai de 15 jours les produits seront retournés à la société TAMBUTE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits par avoir ou échange de marchandise.
Les frais de transport restant à la charge du client.
En cas de retard dans votre livraison, nous vous invitons à contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution, pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance auprès de leurs services.

Le cas échéant, nous vous invitons à contacter par email le service client de votre boutique Mini-Babys afin d’ouvrir un dossier de litige et d’enquêter pour lancer une recherche du colis.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à aucune retenue ou annulation de commande en cours. Le site Mini-babys.com ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou autres évènements entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (+/- 2 jours ouvrés).


Livraison offerte sur toute la commande dès 80€ d’achats d’article. L’offre s’applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine en Colissimo.

Droit de retractation, retours et échanges :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’article L 121-20 du code Français de la consommation d’un délais de 7 jours (sept) francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison retours.
Le délai de 7 (sept) jours compte à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée

La demande de retour s’effectue en se connectant sur votre espace client « Mon compte » sur le site Mini-Babys.com. Vous aurez alors un numéro de retour et vous pourrez renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, et non porté ; en Colissimo.
Un seul retours par commande (le retours peu comprendre plusieurs articles) et accepté.
Vous pourrez alors choisir d’échanger les articles retournés ou bien de bénéficier d’un avoir du montant de votre commande (hors frais de port) à utiliser sur la totalité du site.
Un avoir d’un an sera alors généré, ainsi qu’un code pour que vous puissiez en bénéficier, il sera à utiliser sur la totalité du magasin. L’avoir ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.
Les articles ne devront pas avoir été utilisés.
Ce droit de rétractation s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retours.

Contestation :

En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la Société TAMBUTE pour obtenir une solution amiable, par courrier : Mini-Babys.com, Service Client – 20 rue de la Sariette – 83600 Fréjus – France ou par le formulaire de contact dans la rubrique Contact sur le site Mini-babys.com.

Garanties :

Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de ventes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices caché de la chose vendue.

Certains produits sont vendu dégriffés (sans la griffe du fabricant, étiquette ou boite) cela est toujours précisé dans l’annonce.

La Société TAMBUTE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet www.mini-babys.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
De plus, la société TAMBUTE rappelle que les produits, services et informations proposés par Mini-Babys.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de la société TAMBUTE ne saurait être gagée en cas de non respect de la législation en vigueur du pays ou les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous percevez de commander.

Confidentialité :

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi Française « Information et libertés » loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce doit en envoyant un courrier électronique au Service Clients du site mini-babys.com
Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site Mini-Babys.com vous propose de recevoir des lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de Mini-Babys.com.
Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique « Mes informations personnelles » dans « Mon compte », ou bien au travers des liens hypertexte qui se trouvent en bas des offres reçues par courrier électronique dans votre boite email.
Si vous n’avez pas créé de compte sur le site Mini-babys.com vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email. La société TAMBUTE traitera ces informations dans les plus brefs délais.

Propriété intellectuelle :

Le site Mini-Babys.com est conçu et géré par la société TAMBUTE.
Tous les éléments du site Mini-babys.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société TAMBUTE.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société TAMBUTE.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation et leur mise à disposition de tiers sont totalement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

Intégralité des conditions :

Tout changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente (C.G.V.) et non avenue ne saurait affecter la conformité des présentes conditions générales de ventes. (C.G.V.)

Si une condition n’était pas formellement mentionné, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance (V.A.D.) dont les société ont leur siège en France.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des offres de la société TAMBUTE.
Elles sont modifiable à tout moment par la société TAMBUTE.

Nous contacter :

Par courrier postal :

TAMBUTE
Mini-Babys.com

20, rue de la Sarriette

83600 Fréjus

Tél : 04.83.09.39.64

Par email :

contact@mini-babys.com